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ASSOCIATION DE THEOLOGIENS POUR L'ETUDE DE LA MORALE ATEM

43 bis RUE de la Glacière 75013 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE THEOLOGIENS POUR L'ETUDE DE LA MORALE ATEM:

veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

Informations de l'association ASSOCIATION DE THEOLOGIENS POUR L'ETUDE DE LA MORALE ATEM

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W313004554
  • Ancien numéro de l'association21363
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1969
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-10-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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